Les garanties d'un achat dans le neuf

Durant un an à compter de la réception, elle couvre les désordres techniques nécessitant des réparations ou améliorations de la part du constructeur, par le biais du service après-vente.

Durant 2 ans à compter de la date de réception, elle couvre les dommages affectant les équipements dissociables du gros œuvre.

Cette police d’assurance a pour objet de fournir aux propriétaires successifs de l’ouvrage une garantie (sans recherche de responsabilité) du paiement des travaux de réparation des dommages entrant dans le cadre d’application de la garantie décennale.

Durant 10 ans à compter de la réception du logement, elle couvre les dommages affectant la solidité du bâtiment et ceux concernant les équipements indissociables du gros œuvre. Elle vous protège également contre les défauts qui rendent le logement impropre à sa destination.

Cette garantie donne à l’acquéreur, la certitude qu’en cas de défaillance du promoteur, le financement de l’achèvement du bien est garanti.
En effet, en cas de défaillance du promoteur, le garant se substituera au promoteur pour assurer, en son lieu et place, le financement nécessaire à l’achèvement du programme à usage d’habitation (collectifs ou individuels) ou mixtes (habitations et professionnels).